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Installation des détecteurs de fumée dans nos appartements prévue pour le 8 mars 2015

Le 29 mai 2012

Encadrée par la loi du 9 mars 2010 et par le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, ce dispositif sera précisé prochainement par un arrêté d’application, à paraître dans les semaines à venir, pour préciser les modalités d’installation et d’entretien du détecteur.

En ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif pour les personnes souffrant de surdité, pour une efficacité du dispositif, l’installation du détecteur seule ne sera pas suffisante. Le signal sonore émis par le détecteur devra être relayé à la personne par un vecteur auquel elle est sensible. Certains fabricants ont d’ores et déjà développé des systèmes permettant d’alerter la personne grâce à un appareil qui vibre lorsque le détecteur se déclenche.

Rép. min., JO AN, 17 avril 2012, p.3095

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (1)
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

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