Un héritier déclaré "indigne" (au sens de la peine civile) de succéder peut-il conserver le bénéfice d’une donation consentie par le défunt de son vivant ?
Le bon sens pourrait nous ...
Dans un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 1 juillet 2026, 24-14.026, une mère a donné une somme d'argent à l'un de ses fils pour la ...
Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l'interdiction d'être adopté par ses deux beaux-parents.
En France, près de 1,5 million d’enfants vivent dans des familles ...
Le lien entre un enfant et son beau-parent peut être aussi fort qu'avec un parent biologique. Après une séparation, ce lien est souvent menacé, surtout si le parent biologique refuse les visites. ...
