Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l'interdiction d'être adopté par ses deux beaux-parents.
En France, près de 1,5 million d’enfants vivent dans des familles ...
Le lien entre un enfant et son beau-parent peut être aussi fort qu'avec un parent biologique. Après une séparation, ce lien est souvent menacé, surtout si le parent biologique refuse les visites. ...
Le Juge des référés peut ordonner en urgence l'arrêt du versement de l’assurance-vie à un autre héritier si les primes versées sont manifestement excessives, c'est à dire en considération de l’âge, des situations patrimoniale et de l'utilité du contrat.
Travaux d’un époux sur le bien de l’autre : pas de créance en séparation de biens
Dans le cadre du régime de séparation des biens, la réalisation de travaux par un époux artisan sur un ...
