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Le lien entre un enfant et son beau-parent peut être aussi fort qu'avec un parent biologique. Après une séparation, ce lien est souvent menacé, surtout si le parent biologique refuse les visites. ...
Voir cette actualitéLe Juge des référés peut ordonner en urgence l'arrêt du versement de l’assurance-vie à un autre héritier si les primes versées sont manifestement excessives, c'est à dire en considération de l’âge, des situations patrimoniale et de l'utilité du contrat.
Voir cette actualitéTravaux d’un époux sur le bien de l’autre : pas de créance en séparation de biens Dans le cadre du régime de séparation des biens, la réalisation de travaux par un époux artisan sur un ...
Voir cette actualitéMaître Sophia BINET a été invitée par Monsieur Raphaël OZIEL de la Boutique des placements (la Confiserie de l’Épargne) (www.boutiquedesplacements.com) et s'est prêtée au jeu des ...
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Le documentaire de Virginie Plaut est disponible sur la chaine TEVA/M6 : https://www.m6.fr/belles-meres-la-place-empoisonnee-p_26879 Il fait état de la situation de la belle-mère en France à ...
Voir cette actualitéLa Cour européenne des droits de l’Homme décide que le divorce prononcé pour non-respect du devoir conjugal est une violation du droit au respect de la vie privée et familiale. Par un arrêt ...
Voir cette actualitéDans le cadre du régime légal de communauté réduite aux acquêts : la transformation d’un compte bancaire personnel contenant des fonds propres en compte joint vaut encaissement par la ...
Voir cette actualitéLe simple désaccord des héritiers d’une succession sur le mode de partage des biens ne permet pas d’obtenir leur vente forcée. Par un arrêt du 5 février 2025, la Première chambre civile de ...
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