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Garde alternée : une recherche d'équilibre père-mère dans l'intérêt de l'enfant

Le 12 octobre 2020

Maître Sophia BINET a apporté sa contribution à Newsletter de septembre 2020 de l'association « Egalité parentale » sur le sujet suivant "Alternance : une tendance des Tribunaux vers une recherche d’équilibre père/mère dans l’intérêt de l’enfant et les périodicités acceptées".

Cet article visible dans la version de la Newsletter en pièce jointe détaille avec précision le fait que :

1 / Tous les Tribunaux n'ont pas la même appréciation des critères pour la mise en place d'une alternance.

On y parle des critères suivants :

  • la stabilité, critère essentiel pour pointer l’intérêt supérieur de l’enfant est vue, en cas de mise en place d’une résidence alternée, par certains Tribunaux, comme créatrice de repères réguliers et stables
  • la résidence peut être plus ou moins proches de l’école (appréciation du temps de trajet et les « effets » sur l’enfant surtout, fatigue, stress, …),
  • l’âge de l’enfant peut être plus au moins jeune. 
  • la mésentente des parents n’est plus forcément rédhibitoire. 
  • la mère à tout prix ? Pas forcément.

2 / Plusieurs formules d'alternance sont possibles et acceptées devant les Tribunaux :

  • Le « classique » 7 jours/ 7jours
  • L’alternance 15jours/15 jours : quinze jours alternés du dimanche/lundi soir au dimanche/lundi soir
  • L’alternance 2-2-5-5 : dimanche au mercredi (père) mercredi au vendredi (mère) et 1 we sur 2. Dans ce cas, l'enfant vit deux jours et demi de chaque semaine avec chaque parent et alterne les week-ends.

Maître Sophia BINET remercie Monsieur Thierry BERGER, Président de l'association Egalité Parentale, de sa confiance.

[L'association « Égalité Parentale » a quinze ans d'existence. Pacifiste et neutre, elle a pour objectif de promouvoir l’égalité parentale après une séparation dans l'intérêt de l’enfant qui est de maintenir un lien équilibré avec ses deux parents.]

Documents associés à cette actualité : newsletter-13---egalite-parentale-septembre-2020.pdf

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