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La responsabilité pénale du créateur d’un forum de discussion

Le 29 mai 2012

Le créateur d’un forum de discussion, répondant à la définition d’un producteur d’un site de communication au public en ligne (site internet), engage sa responsabilité pénale au titre de la diffamation à raison du contenu de ces messages que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.

Cette jurisprudence se déduit de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 (JO 13 Juin 2009 dite Hadopi) sur la communication audiovisuelle, tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC n° 2011-64 du 19 septembre 2011,

Cass. Crim. 31 janvier 2012, n°11-80010

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