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Divorce simplifié : nouveau report de la réforme après le 1er septembre 2020 ?

Le 14 avril 2020

La ministre de la Justice vient d’annoncer que l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 23 mars 2019 relatives à la réforme du divorce serait de nouveau probablement reportée APRÈS le 1er septembre 2020, de sorte qu’elles ne s’appliqueront qu’aux procédures de divorce introduites après cette date.

Voir en effet la vidéo "Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice" sur le site de l'Assemblée Nationale, à la 42 min et 20’ environ, celle-ci indiquant en réponse à Mme Cécile Untermaier (Députée de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire, Bresse, Val de Saône) demandé que soit reportée la réforme du divorce dont le vote sera remis au Parlement.

Elle estime que l'application de cette réforme au 1er septembre 2020 fera une "charge trop lourde pour les avocats et pour les personnels de justice".

Nous y étions pourtant bien préparé !

Voir mon article précédent sur le détail de la réforme du divorce (lien)

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