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Le sort du logement en location pour le couple marié et divorcé

Le 10 janvier 2019
Comment les couples mariés locataires du logement familial sont-ils protégés au cours de leur relation et en cas de séparation ? Les règles applicables diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou vit en concubinage.

Comment les couples mariés locataires du logement familial sont-ils protégés au cours de leur relation et en cas de séparation ?

Le logement familial est le lieu de résidence principal de la famille, c’est-à-dire le lieu où la famille habite effectivement. Lorsque le logement familial est assuré généralement au moyen d’un bail d’habitation, qui peut être un contrat alloué par un propriétaire privé ou par un bailleur social (Office HLM, etc.), les règles applicables diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou vit en concubinage.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire mon article publié sur le site du Village de la Justice :
Le sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé.

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