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Retard du transporteur et préjudice moral

Le 12 juin 2012

La juridiction de proximité du Tribunal d’instance de PARIS 14ème a indemnisé un professeur de Droit au titre de son préjudice moral (stress, énervement, etc.) pour le dommage causé par le retard des services du transporteur. Il a obtenu la condamnation de ce dernier au remboursement de ses billets de train (aller/retour), 200 € au titre de son préjudice moral, et 200 € au titre de l’art. 700 C. Proc. Civ.

Un jugement qui mérite d’être connu !

TI PARIS, 14ème arr., 2 novembre 2011, n°91-11-000024

Voir aussi CA PARIS, 22 septembre 2010, n°08/14438 au sujet de l’indemnisation d’un avocat pour le préjudice subi du fait du retard des services du transporteur qui l’a empêché de prendre sa correspondance et d’assurer sa plaidoirie.

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