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Actualités

Le 28 juin 2018 L’abandon de l'enfant par un parent : une circonstance permettant de changer de nom

Le Conseil d’État a admis, dans deux arrêts très récents du 16 mai 2018, que le désintéressement d’un parent à l’égard de son enfant peut constituer une circonstance exceptionnelle, caractérisant un intérêt légitime à changer de nom.

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Le 30 juin 2017 LA RÉSIDENCE ALTERNÉE : UNE MESURE PRIMODIALE FAITE DANS LE SEUL INTÉRET DE L’ENFANT

Dans un arrêt du 23 Janvier 2017, la Cour d’appel de Chambéry a décidé : « qu'il n'est pas démontré en quoi la résidence alternée serait défavorable à l'enfant, ni en quoi l'intérêt ...

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Le 20 juin 2018 Peut-on publier une photo de son enfant sur Facebook sans l'accord des 2 parents ?

Il est interdit à chacun des parents de diffuser des photographies du quotidien de ses enfants sur tous supports de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, etc. sans l’accord de l'autre parent qui peut être contraint de les retirer sous astreinte.

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Le 08 juin 2017 L’OBLIGATION DE DÉTERMINATION DES MODALITÉS DU DROIT DE VISITE MÉDIATISÉ ORDONNÉ PAR LE JUGE

L’article 373-2-9 du Code civil relatif au droit de visite médiatisé, dispose que : « lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent ...

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